Comme vous n'êtes pas connecté, vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum Comme vous n'êtes pas connecté, vous ne pouvez pas poster de réponse


Les massages et la loi
Posté le : Lun 05 Fév 2007, 11:41    Cliquez sur ce bouton pour envoyer un email privé à l'auteur de ce message Aller en haut de page Aller en bas de page
danymassages
Avatar

Autorisation : Administrateur
Nb de messages : 453
Inscrit le : Mer 24 Jan 2007, 20:15
Massages, mise en garde

D'après un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. http://fr.wikipedia.org/wiki/Massage

Comment, en France, le massage est-il codifié légalement ?

Le terme est défini de façon restrictive au niveau législatif pour protéger la profession de masseur-kinésitherapeute dans le décret n° 96-879 du 8 octobre 1996 (ministère du Travail et des affaires sociales, NOR : TASP9623057D) : « On entend par massage toute manoeuvre externe, réalisée sur les tissus, dans un but thérapeutique ou non, de façon manuelle ou par l'intermédiaire d'appareils autres que les appareils d'électrothérapie, avec ou sans l'aide de produits, qui comporte une mobilisation ou une stimulation méthodique, mécanique ou réflexe de ces tissus. » Dans un cadre thérapeutique, les massages sont pratiqués par des masseurs-kinésithérapeutes. Fait à noter, certains massages sont remboursés par les régimes d'assurance français. Plus de 30000 professionnels en la matière y pratiquent ce métier. Soulignons la contradiction entre le début de l'article (où on différencie le massage de bien-être et le massage thérapeutique) et le texte de loi qui rassemble ces deux pratiques sous la même définition. Sachez qu'en France, depuis 1946, seuls les kinésithérapeutes diplômés ont l'autorisation de masser. De ce fait, ils sont les seuls à pouvoir s'assurer contre les éventuelles conséquences négatives de leur geste. Un "accident" ne pourrait donc être indemnisé QUE si le geste à été pratiqué par une personne qualifiée et assurée. Il s'agit là d'une décision de santé publique visant à protéger les personnes désirant profiter des bienfaits du massage.

----------------------
Dany happy.gif

C'est avec sa tendresse qu'on masse le coeur de l'autre...
 

Les massages et la loi
Posté le : Dim 25 Déc 2011, 22:55    Cliquez sur ce bouton pour envoyer un email privé à l'auteur de ce message Aller en haut de page Aller en bas de page
danymassages
Avatar

Autorisation : Administrateur
Nb de messages : 453
Inscrit le : Mer 24 Jan 2007, 20:15
Mises à jour des articles (2000, 2002, 2004) :

Qui peut prétendre masser légalement ?

Références :
- Décret n° 96-879 du 8 octobre 1996, version 5 mars 2002 :
Légifrance.gouv.fr (article de loi au 5 mars 2002, auquel les MKDE doivent se référer)
- article 3 abrogé en 2004 (entre-autres) du Décret n° 96-879 du 8 octobre 1996 :
Légifrance.gouv.fr (article auquel les MKDE font souvent référence)
- Au 30 juillet 2011 :
Le texte de la loi à respecter
- La loi et les massages (ou soins) :
Un post fort instructif, sur le forum des auto-entrepreneurs, pour essayer de mieux comprendre

----------------------
Dany happy.gif

C'est avec sa tendresse qu'on masse le coeur de l'autre...
 


Comme vous n'êtes pas connecté, vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum Comme vous n'êtes pas connecté, vous ne pouvez pas poster de réponse





© 2004 - 2016 Dany, Les Mains du Bonheur including all countries
Mis à jour le 4 septembre 2015


Éditions Trédaniel